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Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20/05/2025
1. Informations légales
Le site maison-valdeze.fr est édité par Maison Valdèze, SAS au capital de 5000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 933 516 791 00011, dont le siège social est situé au 132 Boulevard Saint-Roch, 84240 La Tour d’Aigues.
Contact :
📧 contact@maison-valdeze.fr
📍 132 Boulevard Saint-Roch, 84240 La Tour d’Aigues
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits par Maison Valdèze aux clients consommateurs via le site maison-valdeze.fr.
3. Produits
Les produits proposés sont des bouteilles de vin et, le cas échéant, des produits liés à l’univers œnologique. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif aussi précis que possible.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Maison Valdèze en informera le client dans les meilleurs délais.
4. Commande
Le client peut commander :
- En créant un compte personnel
- En tant qu’invité, sans création de compte
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement.
Maison Valdèze se réserve le droit de refuser toute commande anormale, incomplète ou en cas de litige antérieur.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire.
Maison Valdèze se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé.
Les données bancaires ne sont à aucun moment stockées sur les serveurs de Maison Valdèze.
7. Livraison
Zones desservies :
Livraison uniquement en France métropolitaine.
Modes de livraison :
- Par transporteur, à l’adresse indiquée par le client
- Retrait gratuit en boutique, disponible le lendemain de la commande
Délais de livraison :
- Livraison par transporteur : 10 jours ouvrés maximum
- Retrait en boutique : à partir du lendemain de la commande
Frais de livraison :
- Calculés en fonction du nombre de colis et de l’adresse de livraison
- Offerts à partir de 500 € d’achat
Le client est responsable des informations de livraison saisies. En cas d’erreur, les frais d’une nouvelle expédition seront à sa charge.
8. Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Certains produits ne peuvent être retournés :
- Produits ouverts ou entamés
- Produits susceptibles de se détériorer (vins sensibles à l’oxydation, par exemple)
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Maison Valdèze à contact@maison-valdeze.fr. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de non-conformité ou de produit défectueux, le client doit contacter Maison Valdèze dans un délai raisonnable.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site maison-valdeze.fr sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
12. Responsabilité
Maison Valdèze ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’usage ou à l’achat de ses produits.
En cas de litige, la responsabilité de Maison Valdèze est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
13. Médiation et litiges
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Coordonnées du médiateur (à désigner ou compléter) :
[Médiateur agrée – à renseigner]
À défaut de médiation, les tribunaux du ressort d’Avignon seront compétents.
14. Capacité juridique – Vente d’alcool
En validant sa commande, le client certifie être âgé de 18 ans ou plus, conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique.
Maison Valdèze se réserve le droit de refuser toute commande ne respectant pas cette obligation légale.